• CADASTRE

Le cadastre de la ville de Tréguier est archivé sous forme papier à la mairie de Tréguier. Il est également numérisé dans une base de données nationale, et accessible par chacun sur internet.

Pour visualiser une parcelle de cadastre en France, vous pouvez faire votre demande sur le site public : ici

Pour une parcelle de la ville de Tréguier, précisez l'adresse exacte sur la page : ici

Les conditions de consultation du cadastre sont néanmoins encadrées, et le resteront. La ministre du Logement a rappelé que la communication des informations nominatives et fiscales de la matrice cadastrale respectait le droit d’information des citoyens tout en préservant la vie privée des personnes. On ne peut pas se voir délivrer sans restriction les coordonnées des propriétaires de plusieurs parcelles.

  • POS (PLAN D'OCCUPATION DES SOLS)

Le Plan d'Occupation des Sols de la ville de Tréguier est toujours valable tant qu'il n'a pas été remplacé par le PLU, en cours d'élaboration en 2016-2017 (ci-dessous). Les principaux éléments sont le plan graphique, et le règlement qui l'accompagne:

Pour afficher le POS (plan graphique) de la ville de Tréguier, cliquez : ici
Pour afficher le règlement du POS (document texte), cliquez : ici

Le POS ne s'applique pas à la zone du secteur sauvegardé, situé dans le centre-ville (en gris sur le plan).

Pour plus d'information sur le PLU de Tréguier, contacter le service Urbanisme à la mairie : 02 96 92 98 31

  • PLU (PLAN LOCAL D'URBANISME)

Le PLU ou Plan Local D'Urbanisme, est le document communal qui décrit les orientations d'aménagement futur des différents territoires de la commune. Il précise l'affectation qui peut être faite de chaque parcelle de terrain : zones déjà urbanisées, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelle et forestière,…

Il doit inclure un Diagnostic Territorial, ainsi qu'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Le projet de PLU a été présenté en réunion publique le 25 octobre 2016 : le consulter ici

Pour plus d'information sur le PLU de Tréguier, contacter le service Urbanisme à la mairie : 02 96 92 98 31

Pour aller plus loin : ici

 

  • PSMV (PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR)

Le PSMV est un document d'urbanisme tenant lieu de plan local d'urbanisme (PLU) dans le périmètre du secteur sauvegardé. Le PSMV régit l'ensemble des espaces privés ou publics présentant un intérêt historique, esthétique ou nécessitant une conservation, en raison d'une valeur architecturale remarquable

Sur le territoire de Tréguier, le secteur sauvegardé englobe le centre-ville historique, qui fait l'objet de mesures de préservation particulières. Tous les travaux et aménagements intérieurs et extérieurs effectués par les résidents, particuliers ou commerçants, doivent faire l'objet d'une demande écrite et d'une d'autorisation après avis de l'Architecte des Bâtiments de France, afin de conserver une cohérence.

Pour plus d'information sur le PSMV de Tréguier, contacter le service Urbanisme à la mairie : 02 96 92 98 31

Pour aller plus loin :

Secteur Sauvegardé : ici

PSMV : ici

 

  • REGLEMENTATIONS LOCALES

- Horaires d'interdiction de nuisances sonores dans l'espace privé

Aucun arrêté municipal à ce sujet. L'arrêté Préfectoral du 27/02/1990 autorise les particuliers à pratiquer des activités bruyantes (jardinage, bricolage, musique, ...) à leur domicile aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

 Ces limites ne s'appliquent pas à l'espace public, où la gêne causée à autrui doit toujours être évitée.

 - Bruit causé par des véhicules à moteur dans l'espace public

Le conducteur d'un deux-roues encourt une amende de 90 € (contravention de 4e classe) pour toute émission de bruits susceptibles de causer une gêne aux autres usagers de la route ou aux riverains (Code de la route, art. R318-3). Dans la majorité des cas, l'oreille suffit pour repérer l'infraction, qui peut être relevée sans recourir à des appareils de contrôle. Il suffit qu'elle soit constatée, dans des lieux et à des horaires où la gêne occasionnée est manifeste.

L'immobilisation du véhicule peut également être prescrite.

Le ministre de l'Intérieur rappelle également que l'amende prévue est cumulable avec celle de 11 euros prévue en cas d'ulisation d'un pot d'échappement non homologué.

 - Règles de la zone bleue:

Arrêté municipal du 17/06/2013 :

La zone bleue s'applique tous les jours de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30, sauf dimanches et jours fériés. L'utilisation du disque bleu est obligatoire, il indique seulement votre heure d'arrivée.

Durée maximum de stationnement1h30 sur tous les emplacements matérialisés par un marquage au sol bleu. En cas de dépassement horaire, le contrevenant sera passible d'un PV à 17 €. S'il est constaté un stationnement prolongé de votre véhicule, ce dernier pourra être enlevé et transporté à la fourrière.

Il existe des emplacements "minute" destinés à une présence d'une durée de 10mn maximum.

 - Livraisons et marché hebdomadaire :

Il a lieu chaque mercredi de 8h30 à 13h30 sur la Place du Matray, la Place des Halles, et la Place du Général Leclerc.

L’arrêté municipal du 02/08/2014 interdit les livraisons pendant ces horaires d’ouverture du marché.

 - Divagation des animaux errants :

Selon l'article L 211-22 du code rural, la divagation des animaux errants est interdite sur le territoire de la commune : tout animal doit être tenu en laisse. Que faire si vous rencontrez un chien errant à Tréguier ?

  • Pendant les jours et heures ouvrables, le plus simple est d'appeller la mairie qui s'en occupera.
  • En dehors de ces horaires, il faut appeler la gendarmerie, qui appellera l'élu d’astreinte.

Fourrière : elle est assurée par l’entreprise Le Passage de Langoat.

 - Accès et stationnement des camping-cars et autocars en centre-ville :

Voir les panneaux aux entrées du centre-ville :

L’accès des camping-cars est déconseillé au centre-ville
L’accès au centre-ville des bus de transport de passagers est déconseillé.

Ils doivent stationner sur le parking situé Place de la République, l’accès est ensuite facile à pied en passant par la rue Kercoz (accessible aux fauteuils roulants).

 - Peut-on brûler ses déchets verts dans son jardin ?

Il est aujourd'hui interdit de brûler ses déchets verts à l'air libre. Produits par des particuliers, ils sont considérés come des ordures ménagères. Les herbes, feuilles mortes et autres résidus de taille doivent déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune. Les contrevenants risquent une amende de 450 €uros.

 - Ordures sur la voie publique:

Les particuliers qui abandonnent ordures et objets sur le trottoir, ceux qui ne ramassent pas les déjections de leurs animaux, ou qui urinent sur la voie publique encourent dorénavant une amende de 450 €uros, au lieu de 150 €uros auparavant. L'infraction pourra toutefois faire l'objet d'une amende forfaitaire simple de 68 euros ou majorée de 180 euros.

Pour mémoire : les dépôts d'encombrants ou de gravats réalisés au moyen d'un véhicule sont, quant à eux, sanctionnés de 1 500 €uros d'amende.

 - Crottes de chiens :

Par conséquent, tout propriétaire de chien risque de devoir payer une amende au cas où il ne ramasserait pas les déjections de son cher toutou. Selon les circonstances, l'amende peut aller de 11 à 250 €, article 61 du règlement général de police.

 - Poubelles laissées dans la rue hors des jours de ramassage:

Le fait de ne pas respecter les heures et jours de collecte d'ordures ou le tri sélectif est passible d'une amende de 150 €uros.

Lorsque les déchets abandonnés "entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage", le particulier peut se voir infliger une amende forfaitaire de 135 €uros, un montant qui peut passer à 375 €uros voire 750 €uros en cas de majoration.

- Résolution des conflits de voisinage:

Il est obligatoire de saisir gratuitement un conciliateur de justice (voir les permanences à la mairie de Tréguier) qui réunira les voisins pour trouver une issue à un litige de moins de 4000 €uros. Le but étant de trouver ensemble une solution amiable avant de saisir un juge au tribunal.

  • AUTRES REGLEMENTATIONS

- Zone de rencontre:

C'est une partie de la ville dans laquelle les piétons ont la priorité sur les autres modes de transport:

  • ils peuvent circuler librement sur la chaussée, sans s'y arrêter.
  • la vitesse des véhicules motorisés est limitée à 20 km/h.
  • le double sens cyclable y est la norme et non plus l’exception.

 La zone de rencontre est donc une zone piétonne sur laquelle les véhicules sont tolérés sur la chaussée. Elle doit être signalée par des panneaux d'entrée et de sortie de zone.

- A définir:

 

  • ISOLATION THERMIQUE DES LOGEMENTS

L'ANAH (Agence Nationale d'Amélioration de l’Habitat) peut vous aider à isoler votre logement.

Ce service est proposé par la Communauté de Communes du Haut-Trégor (CCHT)

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. // 02 96 92 33 46

Site internet : http://www.haut-tregor.com

 

  • ADAPTATION D'UN LOGEMENT AU HANDICAP

L'ANAH (Agence Nationale d'Amélioration de l’Habitat) peut vous aider à adapter votre logement.

Ce service est proposé par la Communauté de Communes du Haut-Trégor (CCHT)

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. // 02 96 92 33 46

Site internet : http://www.haut-tregor.com

 

Pour vos droits et démarches en matière d’urbanisme, voir les informations de référence sur le site Service-Public.fr : ici